Droit à l’image
Tu as donné une autorisation d’exploitation de ton image à 500 Litres et tu te poses des questions ? Nous allons essayer d’y répondre avec cette FAQ.
Si tu ne trouves pas ta question, tu peux nous contacter via la page contact du site.
C’est quoi le droit à l’image ?
Toute personne vivante possède en principe un droit sur son image. Le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.
Le « droit à l’image » n’est pas inscrit dans le cadre d’une loi mais créé par différentes jurisprudences portant sur plusieurs droits : le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit d’auteur, le droit à la propriété (matérielle ou intellectuelle),… et le droit à l’information.
Pour en savoir plus :
– Droit à l’image et respect de la vie privée | Service-public.fr
– Tout savoir sur le droit à l’image • Perfekt !
500 Litres utilise régulièrement les photos et vidéos des personnes présentes lors de nos événements pour divers supports. Avec ton autorisation d’exploitation de ton droit à l’image, nous nous assurons que nous pouvons utiliser ton image dans le cadre conclu par le contrat sans que cela ne te pose pas de problème
Qu’est ce que j’ai signé exactement ?
Tu as autorisé 500 Litres à reproduire et exploiter ton image dans le cadre de photographies et vidéos prises lors de ses actions et événements, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : cleanwalks, actions de sensibilisation, assemblées générales, etc.
– Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par 500 Litres, sous toute forme et tout support connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier et en public, intégralement ou par extraits, dans un objectif de présentation et de communication. 500 Litres s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies et vidéos de la présente dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
– La présente autorisation est valable à sa signature, pendant une durée de 2 ans. Une fois cette durée de 2 ans dépassée, 500 Litres conserve son droit d’exploitation jusqu’à dénonciation de cette autorisation par le cédant. La dénonciation ne peut remettre en cause la distribution de l’objet de présentation ou de communication réalisée auparavant.
– La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image est consentie à titre gratuit. Le cédant se reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Le cédant garantit n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
Pourquoi 2 ans ? Pourquoi pas 10 ?
En indiquant une période de 2 ans l’association se définit une limite d’utilisation des images, permettant de respecter le droits à l’image des personnes, en s’obligeant à sélectionner des images de moins de 2 ans.
Je veux que 500 Litres cesse d’utiliser mon image, je fais comment ?
Cette demande peut être faite via le formulaire de contact.
En fonction du délais depuis la signature de l’autorisation deux cas sont possibles :
– Autorisation donnée il y a plus de 2 ans
500 Litres arrêtera d’utiliser ton image pour tout nouveau support. 500 Litres conservera la possibilité de distribuer les supports réalisés auparavant mais la question te sera posée afin de respecter au maximum ton souhait.
– Autorisation donnée il y a moins de 2 ans
L’objectif avec ce contrat est de respecter le droit à l’image des personnes et de leurs choix. Nous pouvons donc accepter de cesser l’utilisation de ton image si cela ne présente pas un énorme inconvénient pour l’association. Viens en discuter avec nous.